Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Soluprêt
Caisse de crédit Municipal de Nîmes

Numéro de dépôt :
3061413
Date de dépôt :
25/10/2000
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
25/10/2010
Soluprêt de Caisse de crédit Municipal de Nîmes

Présentation de la marque Soluprêt

Déposée le 25 octobre 2000 par la société Caisse de crédit Municipal de Nîmes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Soluprêt » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-49 du 8 décembre 2000.

Le déposant est la société Caisse de crédit Municipal de Nîmes domicilié(e) 8 bis rue Guizot, 30013 Nîmes cédex 01 - France et immatriculée sous le numéro RCS 263 000 473 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Caisse de Crédit Municipal de Nîmes - France.

La marque Soluprêt a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3061413.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Soluprêt est expirée depuis le 25 octobre 2010.

Caisse de crédit Municipal de Nîmes a également déposé les autres marques suivantes : Crédit Municipal la Banque Citoyenne , Munidirect , COMPTE GRIFFON SOLIDAIRE , Multiprêt , GRIFFON SOLIDAIRE , Solivret , EPARGNE GRIFFON SOLIDAIRE , CREDIT MUNICIPAL , Gagner pour partager , MUNICLUB


Caisse de crédit Municipal de Nîmes - 8 bis rue Guizot, 30013 Nîmes cédex 01 - France - SIREN 263000473


Caisse de Crédit Municipal de Nîmes - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-26

Publication - Publication le 8 déc. 2000 au BOPI 2000-49

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